Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 08/07/2025

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Fondation DUMA
Association loi 1901 déclarée – SIREN : 928 346 089
Siège social : 17 rue de Chine, 97450 Saint-Louis, La Réunion
Contact : info@fondationduma.org


3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

La Fondation DUMA s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Elle se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site pour maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnisation.


4. CONTENU DU SITE

Les contenus diffusés sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont fournis à titre informatif. Malgré tout le soin apporté, la Fondation DUMA ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentées.

La Fondation DUMA se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.


6. DONNÉES PERSONNELLES

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8. LIENS HYPERTEXTES

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9. MODIFICATION DES CGU

La Fondation DUMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


10. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.