Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

La Fondation DUMA accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet, notamment dans le cadre des dons et paiements effectués en ligne.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont ils disposent conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fondation DUMA
Association loi 1901 déclarée
Immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 928 346 089
Siège social : 17 rue de Chine, 97450 Saint-Louis, La Réunion
Adresse e-mail : info@fondationduma.org
Téléphone : +262 692 87 57 87

Directeur de la publication : Monsieur Bruno Dugay

Site internet concerné : fondationduma.org

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et, en particulier, lors de la réalisation d’un don en ligne, la Fondation DUMA peut collecter les catégories de données suivantes :

• prénom ;
• nom ;
• pays ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsque celui-ci est renseigné facultativement ;
• montant du don ;
• notes ou informations librement renseignées dans le champ « notes de commande » ;
• informations relatives à la transaction, telles que la date, le montant, le statut du paiement et les références techniques associées ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site.

La Fondation DUMA invite les donateurs à ne pas communiquer, dans les champs de texte libre, d’informations sensibles ou sans rapport avec le traitement de leur don.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• enregistrer et traiter les dons effectués sur le site ;
• assurer le suivi administratif des dons ;
• traiter et sécuriser les paiements ;
• confirmer la réception d’un don ou d’une transaction ;
• assurer la communication avec le donateur lorsqu’elle est nécessaire au traitement de son don ;
• répondre aux demandes adressées à la Fondation DUMA ;
• gérer les éventuels remboursements, contestations, incidents ou litiges ;
• assurer le suivi comptable, administratif et fiscal des dons ;
• établir et, le cas échéant, transmettre des documents justificatifs ou fiscaux relatifs aux dons ;
• prévenir la fraude, les abus et les utilisations illicites du site ;
• assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement technique du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la Fondation DUMA.

Les données collectées dans le cadre d’un don ne sont pas utilisées automatiquement à des fins de prospection commerciale ou d’inscription à une newsletter.

4. Bases légales des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Fondation DUMA peuvent reposer sur :

• l’exécution de mesures nécessaires au traitement du don et de la transaction, notamment pour enregistrer le don, assurer son suivi et communiquer avec le donateur à ce sujet ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou de lutte contre la fraude ;
• l’intérêt légitime de la Fondation DUMA, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, gérer les incidents et défendre ses droits ;
• le consentement de la personne concernée, lorsqu’un traitement spécifique l’exige, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

5. Paiements en ligne et utilisation de Stripe

Les paiements effectués sur le site sont traités au moyen des services de Stripe, prestataire spécialisé dans les paiements électroniques.

Dans le cadre d’une transaction, certaines données nécessaires au traitement et à la sécurisation du paiement peuvent être transmises directement à Stripe et traitées conformément à ses propres obligations et politiques applicables.

La Fondation DUMA n’a pas vocation à enregistrer ou conserver elle-même les données bancaires complètes du donateur, telles que le numéro complet de carte bancaire ou le cryptogramme visuel.

Stripe peut traiter certaines données nécessaires à l’exécution, à l’authentification et à la sécurisation des transactions, à la prévention de la fraude et au respect de ses propres obligations légales et réglementaires.

Les traitements réalisés directement par Stripe sont également susceptibles d’être soumis aux conditions et à la politique de confidentialité propres à ce prestataire.

6. Gestion des dons avec WooCommerce

Le site utilise WooCommerce afin d’assurer la gestion technique et administrative du parcours de don.

Les informations communiquées lors du don peuvent ainsi être enregistrées dans l’environnement du site afin de permettre notamment :

• l’enregistrement du don ;
• le suivi de son statut ;
• la gestion administrative de la transaction ;
• l’envoi de communications transactionnelles ;
• le suivi comptable et fiscal ;
• la gestion d’éventuelles demandes, contestations ou remboursements.

La création d’un compte utilisateur n’est pas obligatoire pour effectuer un don, lorsque le parcours proposé sur le site permet un paiement en tant qu’invité.

7. Reçus et justificatifs fiscaux

Lorsque les conditions légales et fiscales applicables sont réunies, la Fondation DUMA peut établir et transmettre un reçu, justificatif ou document fiscal relatif au don effectué.

À cette fin, certaines données personnelles peuvent être utilisées, notamment :

• le prénom ;
• le nom ;
• l’adresse postale ;
• le montant du don ;
• les informations nécessaires à l’identification et à la traçabilité du don concerné.

Ces données sont utilisées dans la mesure nécessaire à l’établissement, à la gestion, à la justification et, le cas échéant, à la transmission du document concerné.

La présente politique ne constitue pas une garantie automatique d’éligibilité de chaque versement à un avantage fiscal. L’établissement d’un reçu fiscal demeure soumis aux conditions légales et fiscales applicables.

8. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions ou de la fourniture de leurs services.

Selon les circonstances, les données peuvent notamment être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de la Fondation DUMA ;
• à Stripe, pour le traitement et la sécurisation des paiements ;
• aux composants techniques nécessaires au fonctionnement de WooCommerce et du site WordPress ;
• à l’hébergeur du site, Hostinger, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services d’hébergement et d’infrastructure ;
• aux prestataires techniques intervenant dans la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site, lorsqu’un accès aux données est nécessaire ;
• aux services techniques participant à l’acheminement des emails transactionnels ;
• aux autorités administratives, judiciaires, fiscales ou autres organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige.

La Fondation DUMA ne vend pas les données personnelles de ses donateurs.

9. Hébergement du site

Le site est hébergé auprès de Hostinger.

Dans le cadre de la fourniture de ses services d’hébergement et d’infrastructure, Hostinger peut être amené à traiter certaines données techniques ou données hébergées pour le compte de la Fondation DUMA, dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et au maintien de ses services.

10. Envoi des emails transactionnels

Le site utilise WP Mail SMTP afin d’améliorer l’acheminement et la délivrabilité des emails envoyés depuis WordPress.

Ces emails peuvent notamment concerner :

• la confirmation ou le suivi d’un don ;
• les notifications relatives à une transaction ;
• les communications nécessaires au traitement d’une demande ;
• la transmission éventuelle de documents ou justificatifs liés au don.

Selon la configuration technique du service d’envoi utilisée par le site, certaines données nécessaires à l’acheminement d’un email peuvent être traitées par le prestataire de messagerie ou de transport SMTP concerné.

La Fondation DUMA veille à limiter les données transmises à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service concerné.

11. Durées de conservation

La Fondation DUMA conserve les données personnelles uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

En particulier :

• les données nécessaires au traitement et au suivi courant d’un don sont conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion administrative ;
• les données et pièces présentant un intérêt comptable, fiscal ou probatoire peuvent être conservées pendant les durées imposées ou autorisées par la législation applicable ;
• les données nécessaires à l’établissement, à la justification ou au suivi de documents fiscaux peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits de la Fondation DUMA ;
• les données relatives à un litige, une contestation ou un incident peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ;
• certaines données techniques peuvent être conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de prévention des abus.

Lorsque leur conservation en base active n’est plus nécessaire, certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale ou un besoin probatoire le justifie.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par la Fondation DUMA peuvent opérer à l’échelle internationale ou faire appel à des infrastructures et sous-traitants situés dans différents pays.

Dans ce contexte, certaines données personnelles peuvent, selon les services effectivement utilisés et leur configuration, faire l’objet de traitements ou de transferts en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, ces transferts doivent être encadrés par des mécanismes juridiques appropriés, tels qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

13. Sécurité des données

La Fondation DUMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation illicite ;
• l’altération ;
• la perte ;
• la destruction accidentelle ou illicite ;
• l’utilisation abusive.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS pour protéger les échanges de données entre le navigateur de l’utilisateur et le site.

Toutefois, aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

14. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la gestion du parcours de don et au traitement des paiements.

Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent, conformément à la réglementation applicable, ne pas nécessiter de consentement préalable.

En revanche, lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment pour certaines finalités de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de suivi, le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et, lorsqu’un mécanisme de gestion du consentement est disponible, modifier ultérieurement ses choix.

La Fondation DUMA peut faire évoluer les outils de gestion des cookies du site afin de tenir compte des services effectivement utilisés et des exigences réglementaires applicables.

15. Absence de publication publique des dons

Les informations personnelles relatives aux donateurs ne sont pas publiées publiquement sur le site dans le cadre du parcours de don décrit par la présente politique.

Le nom du donateur, ses coordonnées et le montant individuel de son don ne sont pas destinés à être affichés publiquement du seul fait de la réalisation d’un don.

16. Dons depuis l’étranger

Le site est principalement destiné à un public français mais reste accessible depuis l’étranger.

Les personnes effectuant un don depuis un autre pays sont informées que leurs données peuvent être traitées en France, dans l’Union européenne ou, selon les prestataires techniques impliqués, dans d’autres pays dans les conditions décrites par la présente politique.

17. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, disposer des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve des conditions applicables ;
• droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la Fondation DUMA doit conserver des données afin de respecter une obligation légale, fiscale ou comptable, constater ou défendre un droit en justice, ou poursuivre une autre finalité légitime reconnue par la réglementation.

18. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Fondation DUMA :

Par e-mail : info@fondationduma.org

Par courrier :
Fondation DUMA
17 rue de Chine
97450 Saint-Louis
La Réunion
France

Afin de protéger les données personnelles concernées, la Fondation DUMA peut demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute sur celle-ci.

19. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant, après avoir contacté la Fondation DUMA, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Les modalités de saisine et les coordonnées actualisées sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

20. Modification de la présente politique

La Fondation DUMA peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

• des évolutions légales ou réglementaires ;
• des recommandations des autorités compétentes ;
• des évolutions techniques du site ;
• de l’ajout, de la suppression ou de la modification de prestataires et services ;
• de l’évolution des modalités de collecte, de traitement ou de conservation des données.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente page permet d’identifier la version en vigueur.